Est-il légal de supprimer un filigrane IA ?

En bref : retirer un filigrane d’une image que vous avez générée et qui vous appartient est en général permis — c’est votre contenu. Le retirer pour faire passer le travail d’autrui pour le vôtre, ou pour échapper à une obligation de transparence qui s’impose à vous, c’est là que les ennuis commencent. Ceci n’est pas un conseil juridique, mais un état des lieux en langage clair.

Quand c’est permis

• Vous l’avez créée. Vous avez rédigé le prompt, le résultat vous appartient (sous réserve des conditions du générateur). Retirer le badge d’un outil de votre propre image pour la publier sans lui faire de publicité gratuite, c’est de la retouche ordinaire.
• Vous avez l’autorisation. Un client ou une licence vous permet de modifier et de diffuser le fichier.

Quand ça ne l’est pas

• Ce n’est pas votre image. Retirer une marque pour réutiliser le travail de quelqu’un d’autre comme le vôtre peut constituer une contrefaçon et, selon le contexte, une fraude.
• Une obligation de transparence s’applique à vous. Certaines plateformes, régies publicitaires et juridictions exigent que les contenus IA soient signalés. Retirer une marque ne supprime pas cette obligation — elle vous revient.

Le principe de propriété

La façon honnête de le dire : vous l’avez générée, elle doit vous appartenir — en visible comme en invisible. C’est à cela que servent des outils comme la suppression de SynthID ou l’outil général pour supprimer un filigrane IA — récupérer vos propres créations, pas blanchir celles des autres.

Unmarkr nettoie le fichier ; respecter les règles qui s’appliquent à vous reste votre responsabilité. En cas de doute sur une situation précise, consultez un avocat.