Conditions d’utilisation

1. Le service

Unmarkr supprime les filigranes IA visibles et les métadonnées de provenance des images. Nous proposons un outil gratuit avec des limites, et un accès payant par crédits — via des abonnements (Lite, Pro) et des achats de crédits à l’unité — y compris une API. Un crédit correspond à une image en pleine résolution (HD), utilisée sur le site ou via l’API.

2. Conditions d’accès et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat. Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de vos clés API, ainsi que de toute activité réalisée avec eux. Gardez vos clés API secrètes.

3. Utilisation internationale

Unmarkr est proposé dans le monde entier. Vous êtes responsable du respect des lois de votre pays ou de votre région — notamment les règles relatives à la transparence sur l’IA, aux contenus, à la consommation, au contrôle des exportations et aux sanctions — et vous ne devez pas utiliser le service là où cela serait illégal. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays, ni être une personne, soumis à des restrictions d’exportation ou à des sanctions applicables, et ne pas utiliser le service pour le compte d’une telle personne.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser Unmarkr que sur des contenus qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à modifier, et de manière licite. Vous ne devez pas :

• traiter des images sur lesquelles vous n’avez pas de droits, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui ;
• utiliser le service pour tromper, frauder, ou présenter de manière trompeuse un contenu généré par IA lorsque sa divulgation est légalement requise (par exemple en vertu du règlement européen sur l’IA ou des lois applicables) — vous êtes responsable du respect des obligations de transparence sur l’IA ;
• créer des contenus illicites, nuisibles ou contrefaisants, ou retirer des filigranes pour faciliter l’un des agissements ci-dessus ;
• abuser du service, le surcharger, l’aspirer, en faire de l’ingénierie inverse, ou contourner ses limites ou sa sécurité ;
• revendre ou redistribuer le service, sauf autorisation expresse.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Offres, crédits et facturation

• Crédits : les fonctionnalités payantes consomment des crédits. Les crédits d’abonnement sont attribués chaque mois et réinitialisés (ils ne sont pas reportés). Les crédits achetés à l’unité n’expirent pas.
• Abonnements (Lite, Pro) : ils sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Paiements : ils sont traités par Stripe. Les prix sont affichés dans votre devise locale lorsqu’elle est prise en charge et peuvent s’entendre hors taxes (par ex. TVA), ajoutées le cas échéant.
• Évolution des prix : nous pouvons modifier nos prix ; les changements s’appliquent aux périodes de facturation suivantes et nous vous en informerons dans un délai raisonnable.
• Échec de paiement : si un renouvellement échoue, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à ce que le paiement aboutisse.

6. Remboursements et droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques. Le service donnant un accès numérique immédiat, en achetant puis en commençant à utiliser des crédits, vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (c’est-à-dire une fois les crédits utilisés). Les crédits non utilisés et les abonnements non commencés peuvent être remboursés sur demande. Sauf obligation légale, les achats ne sont pas remboursables par ailleurs. Pour toute question de facturation, écrivez à support@unmarkr.io.

7. API

L’API est soumise aux présentes Conditions, à des limites de débit et à la consommation de crédits (un crédit par image traitée). Nous pouvons modifier, limiter ou retirer des fonctionnalités de l’API ; nous nous efforcerons de prévenir dans un délai raisonnable des changements incompatibles.

8. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du logiciel, de la marque et du site Unmarkr. Vous conservez tous les droits sur vos images ; vous nous accordez uniquement la licence limitée et temporaire nécessaire pour les traiter et vous livrer le résultat. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

9. Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que chaque filigrane puisse être supprimé, que les résultats soient parfaits, ni que le service soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des résultats.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Unmarkr et son exploitant ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des 3 mois précédant la réclamation, ou 50 €. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris vos droits légaux de consommateur).

11. Garantie

Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation résultant d’un usage abusif du service de votre part, ou de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour nous conformer à la loi. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (par ex. propriété intellectuelle, exclusion de garanties, responsabilité) survivent à la résiliation.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; nous modifierons alors la date ci-dessus et, en cas de changement important, prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Le fait de continuer à utiliser le service après ces changements vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question : support@unmarkr.io. Voir aussi notre Politique de confidentialité.